Sanctions financières encourues pour défaillance de remboursement de crédit

Accounting, budget, price.

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En Belgique comme ailleurs, quelque soit le crédit contracté, vous serez sanctionné en cas de défaillance de remboursement. Fiché et exclus du système de prêt, vous devrez aussi tout rembourser et payer des pénalités.

Vous éprouvez des difficultés à rembourser de manière normale votre crédit. Vous vous exposez surement à des sanctions à la fois bancaires et financières.

Première sanction : l’interdit bancaire

Votre défaillance est constatée par votre banque. Elle vous alerte immédiatement.

Cependant, en cas de deux retards consécutifs de paiement de mensualités, la banque réagit sans plus tarder :

  • elle vous avertit qu’elle va saisir la Banque Nationale. Vous serez fiché par la suite.
  • elle vous donne cependant 30 jours pour régulariser la situation.
  • elle note aucune réaction de votre part
  • elle saisit alors la Banque Nationale.
  • la Banque Nationale vous inscrit dans le Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers.

Vous êtes officiellement sanctionné par la Banque Nationale. Vous êtes fiché. La sanction bancaire signifie interdit bancaire : vous êtes sur la liste des personnes qui ne peuvent plus accéder au crédit auprès de tous les établissements de prêts. Cette sanction court sur 5 ans.

Deuxième sanction : paiement de pénalités

La défaillance de remboursement déclenche la procédure de réparation. Le créancier exige à être remboursé. Sachez que la procédure de recouvrement de dettes en Belgique s’effectue de trois manières différentes.

  • votre créancier alerte la personne physique ou l’organisme appelé « caution » dans le contrat de prêt. La « caution » est informée de votre inscription dans le fichier interdit bancaire
  • pour sanctionner la défaillance, le créancier exige le paiement de pénalités de retard. La majoration ne peut cependant pas excéder de 3 points. Elle sera levée dès que votre situation sera rétablie. Le prêteur ne vous demandera pas de payer des intérêts et des pénalités tant que la « Caution » ne sera mise au courant officiellement de votre situation.

Troisième sanction : remboursement total du prêt

Le créancier réclame le paiement intégral du capital restant dû et de tous les intérêts. Il est en droit légalement d’exiger une réparation financière appelée indemnisation de votre part. Elle peut aller de 5 % à 7% du capital dû et des intérêts.

La défaillance de remboursement de mensualités est à éviter. Elle vous expose à des sanctions financières. Anticipez et négociez rapidement auprès de votre créancier.

 

Je m'appelle Sandra, j'ai 33 ans et je suis maman de deux enfants ! Ancienne banquière, j'ai lancé mon activité de journaliste web spécialiste de la finance depuis 3 ans maintenant !

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