Que doit contenir un contrat de crédit en Belgique ?

Nombreux sont les Français qui souhaite souscrire à un prêt en Belgique et ce pour diverses raisons. Même si les règles sont sensiblement les même qu’en France, il est tout de même important de faire un petit point sur le contrat de crédit belge.

Un contrat de crédit est un accord signé entre le prêteur et l’emprunteur. Pour pouvoir le conserver, vous devez avoir une copie du document sur support durable, comme un fichier sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur. Rédigé de manière claire et précise, le contrat doit contenir certaines informations.

Les coordonnées des deux parties signataires

Un contrat de crédit doit contenir les noms, prénom, date et lieu de naissance et domicile du consommateur, ainsi que des personnes qui se portent garantes du prêt si cela est exigé. Il en est de même pour l’identité et les coordonnées du prêteur et celles de l’administration de surveillance compétente auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyenne et Énergie (ils ne savent jamais faire simple les belges 😉 ) . Si vous faites appel à un intermédiaire de crédit, les informations le concernant seront obligatoires sur le contrat.

Les informations relatives au crédit

En premier lieu, le contrat de crédit précise le type de crédit demandé, que ce soit un prêt à tempérament, une ouverture de crédit ou toute autre forme de crédit à la consommation. Ensuite, toutes les informations sur la durée du contrat de crédit, le montant accordé et les conditions de prélèvement de crédit sont précisés dans le document.

Il en est de même pour le taux annuel effectif global (TAEG), le montant total dû par l’emprunteur, les conditions de remboursement du crédit, les possibilités de réception d’un tableau d’amortissement et les conditions d’adaptation du taux débiteur. Puisque l’on en parle, les organismes de prêts en Belgique ne proposent pas tous les mêmes conditions et certaines offres sont certainement plus avantageuses que les autres, c’est pourquoi il est recommandé d’utiliser un site comme Ppb (pret-personnel-belgique.be) pour comparer les offres des différents prêteurs belges.

Suivant les cas, le contrat de crédit est susceptible de contenir le prix au comptant du produit ou du service qui a été payé via le crédit sous forme de délai de paiement. Suivant les caractéristiques du crédit, le contrat indique le taux d’intérêt de retard applicable s’il y a retard de paiement, les modalités d’adaptation de ce taux et les frais d’inexécution. Un avertissement prévoit également les conséquences de paiements manquants, les frais notariaux, les sûretés et autres assurances imposées.

Droit de rétractation, recours, remboursement anticipé

Parce que tout demandeur de crédit dispose d’un droit de rétractation, cette possibilité doit être précisée dans le contrat. C’est aussi le cas pour les informations sur les recours à réaliser en cas de non-livraison des biens ou des services demandés dans le cadre du contrat de crédit.

Write some checks to make payments for household expenses

 

Qui plus est, il arrive que les emprunteurs demandent à faire un remboursement anticipé du crédit. Le contrat contient donc toutes les informations concernant les procédures à suivre, les indemnités à régler et la méthode de calcul utilisée. Sans oublier les démarches pour l’arrêt du contrat de crédit, les procédures extrajudiciaires de réclamation, ainsi que les éventuelles clauses et conditions contractuelles.

Quelle que soit la forme du prêt qui vous a été accordé, la loi relative au crédit à la consommation vous oblige d’écrire des mentions particulières. Pour une ouverture de crédit, la mention « lu et approuvé pour… euros de crédit » doit précéder votre signature.

 

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