Assurance-vie : demande d’avance

Pour ceux qui ne le savent pas encore, l’assurance-vie est un contrat d’assurance par lequel, grâce à un versement de prime (prime périodique fixe, prime à versement libre ou prime unique) l’assureur garantit au souscripteur le versement d’une certaine somme d’argent en cas de vie ou en cas de décès. Comme il est indiqué, ce dispositif peut donc être répertorié en trois catégories : contrat vie, contrat décès et contrat mixte.Les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie ont des régimes fiscaux différents, selon la durée du contrat et la période des versements.Cet instrument d’épargne propose un rendement plus intéressant qu’un livret A.Ya-t-ild’autres avantages proposéspar l’assurance-vie ?

L’avance en assurance-vie

Hormis les avantages cités précédemment, un contrat d’assurance-vie offre aux souscripteurs le droit de demander à la compagnie d’assurances de leur avancer le montant nécessaire.Ce dernier est évalué en fonction de leurs avoirs sur leur contrat. Considérée comme un prêt, l’avance devra être remboursée à la compagnie d’assurances dans un délai fixé. Mais comment fonctionne-t-elle ?Sachez que la demande d’une avance doit être formulée sur un document fourni par l’assureur. Sur ce papier figure le règlement général de l’opération.Il y a une certaine rumeur qui dit qu’une demande d’avance met fin au contrat d’assurance-vie. Ben… Ce n’est pas vrai ! Au contraire, les fonds qui y sont investis continuent de se valoriser sur la même base qu’avant l’avance.Qui plus est, les différents supports poursuivent leur cours, c’est-à-dire de « travailler » et de générer des intérêts et des plus ou moins-values.

Les critères pour bénéficier d’une avance sur le contrat d’assurance-vie

Le souscripteur est le seul habilité à demander une avance dans un contrat d’assurance-vie. Toutefois, l’avance étant considérée comme une dette, sa demande doit respecter un formalisme spécifique, surtout si le demandeur est une personne protégée. Ainsi, seul le juge des tutelles peut valider la demande d’avance d’un mineur.En outre, une demande faite par un individu majeur sous curatelle doit être formulée par le majeur en présence de son curateur. Le tuteur et le juge des tutelles prennent une grande part dans la formulation et l’autorisation de la demande d’avance d’une personne majeure sous tutelle.

Bref, toute personne titulaire d’un contrat d’assurance-vie peut demander une avance, à l’exception faite que la clause bénéficiaire du contrat a été acceptée par le bénéficiaire. Dans cette situation, le souscripteur ne peut pas demander une avance sans l’accord du bénéficiaire.

Le montant d’une avance

Les règles qui régissent la demande d’avance changent d’une compagnie à l’autre. Cependant, elles sont principalement axées sur les mêmes paramètres. Pour information, le montant maximum de l’avance autorisé par contrat varie entre 60 et 80 % de l’épargne investie. Le délai de remboursement maximum est de 3 ans, et peut être renouvelé d’une à deux fois. Quant au taux d’intérêt dû, celui-ci est fixé chaque année. Il est majoré de 1 à 1,5 %.

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